Nouveau Sommet européen sur le Brexit : vers un report...encore
Trois ans après le referendum qui a choisi le Brexit, les britanniques sont toujours dans l'Union européenne sans que l'on sache quand ils vont finir par en sortir.
Confrontés à l'invraisemblable pagaïe dans laquelle se débat la classe politique au Royaume-Uni, les 27 autres états membres de l'Union européenne en sont réduits à essayer de sortir les britanniques du chaos dans lequel ils se sont mis, en examinant la nouvelle demande de report du Brexit formulée par Theresa May en désespoir de cause. Otage d'une crise interne au Royaume-Uni, l'Union européenne tente de donner -encore- une chance à une sortie avec accord.
Mais pour éviter le tant redouté no deal, l'UE doit-elle vraiment accepter une prolongation du délai qui, c'est admis aujourd'hui, impliquera une participation du Royaume-Uni aux élections européennes ?
On ne peut que rappeler l'aberration que constituerait le fait pour le Royaume-Uni d'élire des députés européens, alors qu'il devrait être déja hors de l'Union européenne. Et imaginer avec consternation ce que va être la campagne électorale aussi bien au Royaume-Uni que dans les autres états.
Mais la perspective d'une prolongation du délai pose aussi la question du fonctionnement de l'Union européenne.
Le Brexit a déja largement accaparé l'agenda européen. Le fiasco du Brexit met l'UE dans une situation impossible et met en danger l'unité jusqu'ici affichée dans les négociations. Car si tous les pays rechignent à un Brexit sans accord, dont les conséquences seraient également néfastes pour eux, si tous semblent à présent prêts à accorder un délai supplémentaire, tous ne sont pas d'accord sur la date butoir (22 mai? 30 juin? début 2020?). Et tous ne sont pas disposés à accepter cette nouvelle concession aux britanniques sans contreparties et notamment des engagements du Royaume-Uni à ne pas perturber le fonctionnement de l'Union européenne. Car un Royaume-Uni toujours membre de l'UE , c'est un Royaume-Uni qui garde son droit de vote, au Conseil, comme au Parlement européen. De là à imaginer qu'il fasse de l'obstruction et bloque des décisions importantes, le pas est vite franchi, et cette hypothèse n'est pas à exclure. Imaginons par exemple que les élections européennes désignent comme députés des probrexiters décidés à en découdre: ils ne seront pas forcément en position d'imposer leur vues mais pourront exercer un pouvoir de nuisance (voir les pouvoirs du Parlement européen ici et ici).
Un report devrait être conditionnel.
Le Royaume-Uni devrait, tout d'abord, détailler à quoi il doit servir: pas de report sans plan pour créer une nouvelle situation qui permettra de ratifier l'accord de retrait (d'où les discussions qu'a ouvertes madame May avec le parti travailliste pour sortir de l'impasse, en contournant les opposants dans son propre parti).
Ensuite, durant le report le Royaume-Uni s'engagerait à avoir une "attitude constructive" (par exemple, s'engager à ne pas présenter de candidat à la Commission européenne, à ne pas voter contre le budget...). Mais cet engagement ne pourrait avoir qu'une portée politique, car sur le plan juridique, il est difficile de priver un état membre de ses droits. Les traités ne le prévoient que dans des situations particulières qui ne sont pas celles du Brexit (article 7 du traité sur l'Union européenne qui permet de suspendre certains droits prévus par les traités, notamment les droits de vote au Conseil en cas de violation par un état des valeurs proclamées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne). Il existe cependant quelques dispositions qui permettraient peut-être aux états de s'assurer que le Royaume-Uni ne leur mette pas des bâtons dans les roues. Par exemple, la disposition de l'article 17§5 du traité sur l'Union européenne qui permet de réduire le nombre de commissaires européens, ce qui pourrait être utilisé pour refuser au Royaume-Uni d'avoir un représentant à la Commission européenne. Mais comme la décision de cette réduction du nombre de commissaires doit être prise à l'unanimité des états membres, cela présuppose de convaincre le Royaume-Uni de ne pas mettre son veto. Compliqué! A moins de lier cette question à l'octroi d'un délai supplémentaire...
La tâche du Conseil européen de ce jour est donc de trancher entre le départ du Royaume-Uni dans deux jours et son maintien dans l'UE moyennant des garanties efficaces et juridiquement incontestables.
Compte tenu des risques expliqués plus haut, j'en arrive à penser que le refus d'un report serait à présent la moins mauvaise solution. Mais je parie pour un report....hélas, à mon avis.
Domaguil